Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent tout acte d’achat d’un ou plusieurs produits définis à l’article 2 (ci-après le ou les produits) présentés sur le site B by M et faisant l’objet d’un retrait à l’atelier où d’une livraison.
Les Conditions Générales de Vente pour le retrait à l’atelier/livraison sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « l’atelier ou le point de livraison » choisi en amont de la commande pour le retrait ou la livraison dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.
B by M
SARL au capital de 3000 euros
10 Rue d’Antarès 44700 Orvault
SIRET 98060981200014
Les produits présentés sur le site sont fabriqués et vendus par B by M.
Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le produit retiré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.
Avertissement concernant les allergies : les produits alimentaires vendus sur le site B by M peuvent contenir certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Allergènes ».
Les commandes se font uniquement via le site internet B by M. Les produits commandés ne pourront être retirés que dans l’atelier ou au point de livraison sélectionné en amont du passage de la commande en ligne. La mise à disposition des produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 3.4 ci-dessous.
Pour passer commande, via le site internet, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées afin de pouvoir confirmer la bonne prise en charge de la commande.
Commande
Après avoir lu et accepté les conditions Générales de Vente, le client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code Civil.
Validation de la commande par l’atelier
Dans l’immédiateté, B by M lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le client peut procéder au retrait des produits à l’heure et date de retrait choisies lors de la prise de commande en ligne, et dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.
Le client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité des produits dépend du temps de fabrications de chacun d’eux.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par B by M.
Si le produit commandé n’est pas disponible, B by M avise le client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, B by M procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. B by M informera le client de la validation partielle de cette réservation. Si le client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation. Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande, un avoir sera alors proposé au client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de B by M, en parfaite sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français applicable aux produits alimentaires. Pour les produits alimentaires, le taux de TVA est réduit à 5,5% et 20% pour les confiseries type (chocolat de pâques, guimauves, etc.,). En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
B by M peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3.3).
Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont en TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le client est invité à consulter la disponibilité des produits vendus sur la page d’information des produits.
Aucun frais de traitement ne s’appliquera aux prix des produits commandés pour un retrait en atelier.
Le règlement de la commande est en ligne lors du passage de la commande. Les modes de paiement en ligne acceptés sont la carte bleue, VISA ou Mastercard.
Le paiement en ligne s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés (E-transactions). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site B by M. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
Le compte bancaire du client ne sera débité du montant total dû que lors de la validation de la commande.
Le consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner sa commande.
Pour retirer sa commande il suffit de vous munir d’une pièce d’identité afin de le valider avec le nom de la commande.
Dans l’hypothèse où B by M se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.
Si besoin et demandé en commentaire, la facture de la commande sera envoyée au client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite de la réception de la commande.
En vertu de l’article L. 221 – 18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale).
• Les produits descellés par le client après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le site, le nom de domaine B by M, les logos, les textes, les illustrations, les images et photos et les données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site B by M est strictement interdit et constituerait une contrefaçon.
Le traitement des données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site B by M. Les informations et données collectées par B by M lors de la commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.
Les données sont traitées par le responsable du site B by M, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrés sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat. Les données issues des candidatures sont traitées pour que le responsable du site puisse apporter des réponses aux candidatures.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.
Le client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure.
Le client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins autres, non prévues et non transmises précédemment.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@b-by-m.fr. B by M ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client, sauf accord de sa part, et ne les transfère pas en dehors de l’espace économique Européen.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, B by M est responsable de la bonne exécution de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.